Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13/08/2026

La société CBD INSTITUT attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet et à la protection de leurs données à caractère personnel. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer clairement les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

• Dénomination sociale : CBD INSTITUT (SAS)
• SIREN : 953 148 467[cite: 1]
• Adresse du siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris[cite: 1]
• Téléphone : +33 7 53 73 14 73
• Adresse e-mail : cbdinstitut75@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, CBD INSTITUT peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance (afin de vérifier la majorité légale).
• Données de livraison et de facturation : Adresse postale de livraison, adresse de facturation, historique des commandes.
• Données de paiement : Informations relatives aux transactions bancaires (traitées de façon sécurisée par notre prestataire de paiement crypté, sans stockage des données bancaires sur nos serveurs).
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies.
• Données relatives aux échanges : Messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

3. Finalités du traitement et bases légales

Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises et sur la base des fondements juridiques suivants :

• Gestion et exécution des commandes (Base légale : Exécution du contrat) : Traitement des achats, livraison des produits, facturation, suivi de commande, service après-vente.
• Vérification de l’âge légal (Base légale : Obligation légale) : S’assurer que le Client est âgé d’au moins 18 ans pour l’achat de produits restreints.
• Gestion de la relation client et support (Base légale : Intérêt légitime) : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail.
• Envoi d’offres commerciales et newsletters (Base légale : Consentement) : Information sur nos nouveautés et promotions, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
• Amélioration du site et statistiques (Base légale : Intérêt légitime / Consentement) : Analyse de la fréquentation du site pour optimiser l’expérience utilisateur.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la société CBD INSTITUT. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques et prestataires de services agissant pour le compte de CBD INSTITUT, strictement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :

• Hébergeur du site : IONOS SARL ;
• Transporteurs et services de livraison : Pour l’acheminement des commandes à votre adresse ;
• Prestataires de paiement sécurisé : Pour le traitement des transactions financières.

5. Durée de conservation des données

CBD INSTITUT conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux commandes et à la facturation : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale et fiscale).
• Données de gestion de compte client : Conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou supprimées après 3 ans d’inactivité.
• Données de prospects et newsletters : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect ou jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies et données de navigation : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Sécurité des données

CBD INSTITUT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (cryptage SSL/TLS, accès restreints, pare-feu) afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition : S’opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (ex: newsletter).

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à : cbdinstitut75@gmail.com ou par courrier postal à : CBD INSTITUT, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris[cite: 1].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

8. Gestion des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître le terminal et de stocker des informations de navigation.

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier d’achat, maintien de la session) ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de performance.

Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur internet à tout moment pour refuser le dépôt de cookies.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

CBD INSTITUT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour indiquée en haut du document sera modifiée en conséquence.