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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société CBD INSTITUT, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000,00 €[cite: 1].

• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris[cite: 1]
• Adresse de l’établissement secondaire : 53 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris[cite: 1]
• SIREN : 953 148 467[cite: 1]
• SIRET : 953 148 467 00020
• RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 148 467 R.C.S. Paris[cite: 1]
• Code NAF/APE : 47.29Z (Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75953148467[cite: 1]

Contact :

• Téléphone : +33 7 53 73 14 73
• Adresse e-mail : cbdinstitut75@gmail.com

Directeur de la publication :

• Aziz TATA (Président)[cite: 1]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société IONOS SARL :

• Raison sociale : IONOS SARL
• Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société CBD INSTITUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : La société CBD INSTITUT.
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• Exercice des droits : Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à cbdinstitut75@gmail.com ou par courrier postal adressé à : CBD INSTITUT, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris[cite: 1].

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris[cite: 1].